Le droit contre l'urbanisme = Law against urbanismTRIBILLON, J.-F.Urbanisme (1992). 1993, Num 263, issn 1240-0874, p. 23Article

A la recherche du futur : la prise en compte du long terme par le droit de l'environnementRÉMOND-GOUILLOUD, M.Revue Juridique de l'Environnement. 1992, Num 1, pp 5-17Article

Droit et médiasCAM, P; HESSE, P.-J; MIAILLE, M et al.Droit et société. 1990, Num 16, pp 255-298, issn 0769-3362Article

La codification du droit international = The codification of international lawDAUDET, Y.Revue française d'administration publique. 1997, Num 82, pp 197-208, issn 0152-7401Conference Paper

La nouvelle réglementation des télécommunicationsFOURNIER, J.Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz. 1997, Num 530, pp 77-95, issn 0337-8616Article

PostfaceDENOIX DE SAINT MARC, R.Revue française d'administration publique. 1997, Num 82, pp 331-332, issn 0152-7401Conference Paper

Droit des télécommunications: chroniquePetites affiches. 1994, Num 38, pp 5-14Article

La décentralisation: montages et représentations juridiquesCAILLOSSE, J.Pouvoirs locaux (Paris). 1993, Num 19, pp 98-100, issn 0998-8289Article

Textes concernant la politique des transportsCARTOU, L.Petites Affiches (Les). 1992, Num 82, pp 21-23Article

El principio de cooperación en el derecho medioambiental = Le principe de coopération dans le droit de l'environnementLÜBBE-WOLFF, G; PAREJO ALFONSO, L.Documentación administrativa. 1993, Num 235-236, pp 403-428, issn 0012-4494Article

Les dimensions du droit de l'environnementEL KADIRI, A.Revue juridique, politique et économique du Maroc. 1991, Num 25-26, pp 95-100, issn 0251-4761Article

Pourquoi réhabiliter les contrats administratifs ?SUR-LE-LIBOUX, M.-T.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4815, issn 0026-9700, p. 54Article

La délégation de service public: premier bilan et perspectivesAUBY, J.-F.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1996, Num 4, pp 1095-1115, issn 0035-2578Article

Vidéo: Clef juridique de la vidéo multimédia et piraterieLa Gazette du Palais. 1995, Num 284-285, issn 0242-6331, 25 p., n° spécSerial Issue

La fin d'un déni de justice (le second alinéa ajouté à l'article L 12-5 du code de l'expropriation)CARRIAS, P.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1995, Num 28, pp 217-220, issn 0034-1835, chroniquésArticle

Politique de la ville et territoires. La ville sans droitCAILLOSSE, J.Pouvoirs locaux (Paris). 1995, Num 25, pp 110-118, issn 0998-8289Article

Droit international et protection de l'enfanceVIDAL-NAQUET, S.Accueillir. 1994, Num 196, pp 7-12, issn 0223-5420Article

Le foisonnement du droit communautaire en questionProblèmes économiques (Paris). 1993, Num 2346, pp 1-5, issn 0032-9304Article

L'Etat sous-estime le juridiqueGUILLAUME, E; LANCIEN, F.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1993, Num 118, pp 19-21, issn 0753-4418Article

Domanialité publique et partenariat immobilierVALADOU, P.Moniteur des Villes (Le). 1991, Num 7, pp 60-62Article

L'entreprise publique et le droit européenBAZEX, M; IOANNOU, K.Revue internationale de droit comparé. Numéro spécial. 1990, Num 12, pp 243-272, issn 0756-3825Article

La codification justinienne = The codification carried out under JustinianGAUDEMET, J.Revue française d'administration publique. 1997, Num 82, pp 233-238, issn 0152-7401Conference Paper

Réflexion sur la jurisprudence récente relative à la participation directe à l'exécution du service public administratifQUÈROL, F.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1995, Num 5, pp 1269-1292, issn 0035-2578Article

Une normalisation attendue: le Code de la consommationGRANIER, J.-M.LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1994, Num 32, 6 p.Article

L'urbanisme : un droit en chantierLAMORLETTE, B.Etudes foncières (Paris). 1992, Num 56, pp 15-20, issn 0183-5912Article